Déjà auteur ou co-auteur de plusieurs études consacrées à l’immigration et aux étrangers en Suisse, Silvia Arlettaz a choisi pour sa thèse de doctorat, présentée à l’Université de Fribourg, de se pencher sur la question de la citoyenneté durant la République helvétique (1798-1803).
Ces cinq années, mal aimées de l’historiographie suisse, sont généralement mal connues. Plusieurs pages mettent en place le contexte et permettent donc de découvrir un moment exceptionnel. L’ancienne Confédération liquidée à la suite de l’invasion française, il faut installer le nouveau régime et c’est ce à quoi s’attellent les autorités. Le peuple, souverain, sera appelé à élire ses représentants et il s’agit donc de déterminer qui est citoyen et qui ne l’est pas.
Fait unique dans l’histoire suisse, la République helvétique crée un indigénat national : le droit de cité n’est plus lié à la commune, comme sous l’Ancien Régime, et comme il le redeviendra en 1803. La constitution du 12 avril 1798 transforme donc en citoyens les anciens bourgeois (Bürger et Landleute), ainsi que les personnes qui jouissaient du droit d’habitation. Ces citoyens sont actifs (tous les hommes dès vingt ans) ou passifs (les femmes et les mineurs).
La constitution exclut en revanche de la citoyenneté helvétique les personnes qui étaient autrefois seulement « tolérées » et celles qui ne peuvent prouver un droit de cité communal, qu’elle va considérer comme des étrangers. Sont naturellement aussi étrangers les immigrés installés en Suisse. Sont également exclus de l’indigénat les ennemis de la République (oligarques par exemple). A partir de cette donnée de base, l’auteur développe différents points. Elle montre ainsi que les droits du citoyen sont de plus en plus restreints, malgré les plaidoyers des députés ou des sénateurs fidèles à la notion d’égalité. Elle consacre aussi plusieurs passages aux juifs, à qui l’on refusera la citoyenneté helvétique, après des discussions très vives. D’autres aspects sont évoqués, comme l’attitude envers les populations flottantes, les réformes du droit civil, la naturalisation. Celle-ci est possible (l’étranger peut demander à devenir Helvétien), mais le processus n’est pas rapide et les discussions du législateur à ce sujet rappellent furieusement l’actualité (durée de résidence nécessaire, admission des étrangers « utiles », instance de décision, nécessité ou non d’une forte immigration). Les difficultés que connaît la République helvétique (coups d’Etat, guerre civile) influencent évidemment la « question des étrangers ».
Citoyens et étrangers se lit avec intérêt et plaisir. De nombreuses citations, en français et en allemand (pourquoi sans traduction ?), enrichissent l’analyse et introduisent le lecteur au coeur de ces années où les Helvétiens tentent de construire une nation. L’angle d’approche original de Silvia Arlettaz est sans conteste un excellent moyen de découvrir cette époque, tout en gardant un oeil ouvert sur la nôtre.
Citation:
Lucienne Hubler: compte rendu de: Silvia Arlettaz, Citoyens et étrangers sous la République helvétique (1798-1803), Genève: Georg, 2005, 441 p. Première publications dans: Revue historique vaudoise, tome 114, 2006, p.344.